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Décret no 97-59 du 23 janvier 1997 pris pour l'application d · Décret no 97-59 du 23 janvier 1997 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret no 97-59 du 23 janvier 1997 pris pour l'application d Art. ANNEXE II

Annexes

In forceOfficial text

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)